Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la cotisation paritaire en architecture
Résumé Les entreprises d'architecture doivent suivre les nouvelles règles de cotisation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, à la convention collective nationale susvisée.
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