Arrêté du 8 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

AÉRODROME INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI
Dax - Seyresse LFBY
Etain - Rouvres LFQE
Le Luc - Le Cannet LFMC
Phalsbourg - Bourscheid LFQP

En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Services de circulation aérienne de l'armée de terre

Résumé. L'armée aide à gérer le trafic aérien autour de certains aérodromes et dans des zones temporaires.

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

AÉRODROME INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI
Dax - Seyresse LFBY
Etain - Rouvres LFQE
Le Luc - Le Cannet LFMC
Phalsbourg - Bourscheid LFQP

En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).

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Source : Légifrance