JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Attribution des services de circulation aérienne par l'aviation légère de l'armée de terre

Résumé L'armée de terre gère la circulation aérienne autour de certains aérodromes et dans des zones temporaires.

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

| AÉRODROME |INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI| |-----------------------|-----------------------------| | Dax - Seyresse | LFBY | | Etain - Rouvres | LFQE | | Le Luc - Le Cannet | LFMC | |Phalsbourg - Bourscheid| LFQP |

En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).


Historique des versions

Version 1

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

AÉRODROME

INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI

Dax - Seyresse

LFBY

Etain - Rouvres

LFQE

Le Luc - Le Cannet

LFMC

Phalsbourg - Bourscheid

LFQP

En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).