Arrêté du 8 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les prestataires de services de la circulation aérienne mentionnés aux articles suivants, relevant du ministère de la défense, sont désignés pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les articles 3 (Attribution des services de circulation aérienne par l'aviation légère de l'armée de terre) à 6 (Compétence de DGA Essais en vol pour la circulation aérienne générale dans les espaces aériens d'essais et réception) précisent les aérodromes où ces prestataires rendent des services à la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés à ces aérodromes, ainsi que les centres de contrôle de ces prestataires rendant des services à la circulation aérienne générale dans d'autres portions d'espace aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des prestataires de services de la circulation aérienne

Résumé. Certaines entreprises doivent gérer le trafic aérien dans des zones spécifiques, et les détails sont dans les articles 3 à 6.

Les prestataires de services de la circulation aérienne mentionnés aux articles suivants, relevant du ministère de la défense, sont désignés pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les articles 3 (Attribution des services de circulation aérienne par l'aviation légère de l'armée de terre) à 6 (Compétence de DGA Essais en vol pour la circulation aérienne générale dans les espaces aériens d'essais et réception) précisent les aérodromes où ces prestataires rendent des services à la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés à ces aérodromes, ainsi que les centres de contrôle de ces prestataires rendant des services à la circulation aérienne générale dans d'autres portions d'espace aérien.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance