Arrêté du 8 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

  • le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
  • le commandement des forces aériennes ;
  • DGA Essais en vol.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Gestion de la circulation aérienne par le ministère de la défense

Résumé. L'armée et la marine gèrent la circulation aérienne dans certaines zones.

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

  • le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
  • le commandement des forces aériennes ;
  • DGA Essais en vol.

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Source : Légifrance