JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Prestataires de services de la circulation aérienne dans les espaces aériens militaires

Résumé Dans les zones militaires, l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, ainsi que la DGA Essais en vol, gèrent la circulation aérienne.

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ;
- DGA Essais en vol.


Historique des versions

Version 1

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :

- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;

- le commandement des forces aériennes ;

- DGA Essais en vol.