Arrêté du 8 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2004

Art. 2

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Modification des commissions nationales de qualification médicale

Résumé. Les commissions nationales de qualification médicale changent leur composition et leur mode de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. 2

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