JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de publication à la charge de la CCI de la Guyane

Résumé La CCI de la Guyane paie pour la publication des documents.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.


Historique des versions

Version 1

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.