JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Publication et Consultation de l'Avenant à la Convention de Concession

Résumé L'avenant n° 1 doit être publié et peut être vu à la chambre de commerce de Cayenne

L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.


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Version 1

L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.