Arrêté du 8 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2021

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2022 supprime les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 15 septembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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