Arrêté du 15 septembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance