Arrêté du 8 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Exécution de l’arrêté

Résumé. Les dirigeants de deux ministères doivent faire appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2022

Source : Légifrance