JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 9 août 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu les courriels de la Fédération nationale de la protection civile des 28 juillet, 22 août et 18 octobre 2022 demandant l'ajout d'agréments pour les associations départementales de protection civile 16, 35, 59, 67, 73, 95, 971,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'annexe d'arrêté

Résumé Une annexe d'un décret est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 9 août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel pour être appliqué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

D. Dufaure-Malves