Arrêté du 8 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs concernés doivent faire respecter et publier cet arrêté

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance