Arrêté du 8 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 octobre 1972 autorisant la création d'un aérodrome de catégorie C-AMV à Saint-Christol (Vaucluse), destiné à être réservé exclusivement aux activités de l'armée de l'air, l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air, à l'exclusion de toute affectation secondaire, l'arrêté du 8 aout 1979 réservant l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à l'usage exclusif des administrations de l'Etat (ministère de la défense) et l'arrêté du 3 août 1999 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de terre, à l'exclusion de toute affectation secondaire, sont abrogés.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Abrogation des arrêtés concernant l'aérodrome de Saint-Christol

Résumé. L'aérodrome de Saint-Christol n'est plus réservé uniquement aux militaires.

L'arrêté du 31 octobre 1972 autorisant la création d'un aérodrome de catégorie C-AMV à Saint-Christol (Vaucluse), destiné à être réservé exclusivement aux activités de l'armée de l'air, l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère des armées pour les besoins de l'armée de l'air, à l'exclusion de toute affectation secondaire, l'arrêté du 8 aout 1979 réservant l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à l'usage exclusif des administrations de l'Etat (ministère de la défense) et l'arrêté du 3 août 1999 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) à titre principal, au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de terre, à l'exclusion de toute affectation secondaire, sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

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