Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'intitulé d'un arrêté sur l'indemnisation des personnels
Résumé Un arrêté change de nom pour préciser les paiements pour les heures supplémentaires des employés de l'éducation et des sports.
L'intitulé de l'arrêté du 30 mai 2018 susviséest remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports ».
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