JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 2

Article 2

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
I. - Association Reliance - 87000 Limoges
Décision unilatérale du 11 mars 2020 relative à la prise en charge par les financeurs des frais de gestion engagés par l'association pour la commande annuelle des chèques déjeuner, des chèques culture et des tickets de cinéma à destination des salariés.


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Version 1

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

I. - Association Reliance - 87000 Limoges

Décision unilatérale du 11 mars 2020 relative à la prise en charge par les financeurs des frais de gestion engagés par l'association pour la commande annuelle des chèques déjeuner, des chèques culture et des tickets de cinéma à destination des salariés.