A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Décision unilatérale du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés.

II. - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)

Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime collectif de complémentaire santé

III. - Accords Collectifs CHRS (NEXEM)

1. Protocole n° 162 du 7 septembre 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale.
2. Protocole n° 163 du 7 septembre 2020 précisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance.

IV. - Croix Rouge Française

Avenant du 9 juillet 2020 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Assistance Familiale
13008 Marseille

Décision unilatérale du 13 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II - UDAF de la Gironde
33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 15 juillet 2020 relatif à la mise en place du télétravail.

III. - UDAF des Landes
40000 Mont-de-Marsan

Charte du 19 août 2020 relative à la définition d'une charte du télétravail.

IV. - Association Les Papillons de Dunkerque
59760 Grande-Synthe

1. Accord d'entreprise du 29 novembre 2019 relatif au temps partiel de fin de carrière.
2. Accord d'entreprise du 29 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

V. - Association Entraide Universitaire
75014 Paris

Accord d'entreprise du 2 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association Vivre et Devenir - Villepinte Saint-Michel
75015 Paris

Décision unilatérale du 14 janvier 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - Association La Sauvegarde du Tarn-et-Garonne
82000 Montauban

Accord d'entreprise du 7 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VIII. - Association Enfance et Jeunesse en Avallonnais
89200 Avallon

Décision unilatérale du 30 avril 2020 relative au maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut dans le cadre du placement en activité partielle.

IX. - ADAPEI 91
91940 Les Ulis

Décision unilatérale du 27 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

X. - Association La Résidence Sociale
92300 Levallois-Perret

Décision unilatérale du 8 juillet 2020 relative au versement d'un complément de prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - AGAPEI
31000 Toulouse

Accord d'entreprise du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.