JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 3

Article 3

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 susvisé, qui n'agréait pas l'accord d'entreprise de l'AGAPEI 31 du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat, est annulé.


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Version 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 susvisé, qui n'agréait pas l'accord d'entreprise de l'AGAPEI 31 du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat, est annulé.