Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Décision unilatérale du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés.

II. - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)

Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime collectif de complémentaire santé

III. - Accords Collectifs CHRS (NEXEM)

1. Protocole n° 162 du 7 septembre 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale.
2. Protocole n° 163 du 7 septembre 2020 précisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance.

IV. - Croix Rouge Française

Avenant du 9 juillet 2020 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Assistance Familiale
13008 Marseille

Décision unilatérale du 13 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II - UDAF de la Gironde
33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 15 juillet 2020 relatif à la mise en place du télétravail.

III. - UDAF des Landes
40000 Mont-de-Marsan

Charte du 19 août 2020 relative à la définition d'une charte du télétravail.

IV. - Association Les Papillons de Dunkerque
59760 Grande-Synthe

1. Accord d'entreprise du 29 novembre 2019 relatif au temps partiel de fin de carrière.
2. Accord d'entreprise du 29 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

V. - Association Entraide Universitaire
75014 Paris

Accord d'entreprise du 2 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association Vivre et Devenir - Villepinte Saint-Michel
75015 Paris

Décision unilatérale du 14 janvier 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - Association La Sauvegarde du Tarn-et-Garonne
82000 Montauban

Accord d'entreprise du 7 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VIII. - Association Enfance et Jeunesse en Avallonnais
89200 Avallon

Décision unilatérale du 30 avril 2020 relative au maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70 % du salaire brut dans le cadre du placement en activité partielle.

IX. - ADAPEI 91
91940 Les Ulis

Décision unilatérale du 27 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

X. - Association La Résidence Sociale
92300 Levallois-Perret

Décision unilatérale du 8 juillet 2020 relative au versement d'un complément de prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - AGAPEI
31000 Toulouse

Accord d'entreprise du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
I. - Association Reliance - 87000 Limoges
Décision unilatérale du 11 mars 2020 relative à la prise en charge par les financeurs des frais de gestion engagés par l'association pour la commande annuelle des chèques déjeuner, des chèques culture et des tickets de cinéma à destination des salariés.

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 susvisé, qui n'agréait pas l'accord d'entreprise de l'AGAPEI 31 du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat, est annulé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.