En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'agrafe « Tempête Alex »
Résumé. Un arrêté crée l'agrafe « Tempête Alex » pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.