Les listes électorales sont dressées par collèges par le directeur de la CRPCEN ou son représentant. Elles font l'objet d'une publicité selon les modalités prévues à l'article 11. Elles sont communiquées au président de la commission électorale.
Sont électeurs et éligibles, dans le collège des assurés, les personnes mentionnées au 1° de l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, remplissant au 1er janvier 2021 les conditions prévues à ce même article.
Sont électeurs et éligibles, dans le collège des pensionnés, les personnes mentionnées au 2° de l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, remplissant au 1er janvier 2021 les conditions prévues à ce même article.
Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège à compter de la date à laquelle les listes électorales sont définitives.

I. - Avant le 1er mars 2021, les électeurs des deux collèges sont informés par la CRPCEN des élections mentionnées à l'article 1er et de ses conditions, ainsi que de leur inscription sur les listes électorales.
Les listes électorales sont consultables au siège de la caisse ou sur demande par envoi électronique sécurisé et crypté.
II. - Les électeurs de chaque collège peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter, avant le 6 mars 2021, au directeur de la CRPCEN ou à son représentant une demande de rectification en vue de leur inscription ou de leur radiation des listes électorales.
Le directeur de la CRPCEN ou son représentant se prononce sur les demandes dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception.
Dans un délai de trois jours ouvrés suivant la date de réception de la notification, un recours contre la décision peut être formé devant le tribunal judiciaire de Paris, qui statue comme en matière d'élections municipales.
Les listes électorales sont définitives le 31 mars 2021.
III. - Sous réserve des dispositions du II concernant les voies de recours, aucune rectification des listes électorales n'est admise après leur clôture.
Les listes électorales définitives sont consultables selon les modalités prévues au I.
IV. - Les demandes de rectification des listes électorales sont transmises à la CRPCEN, par voie postale ou sur un espace sécurisé du site internet de la CRPCEN, sous réserve de pouvoir en établir la date de réception.
V. - Peuvent également utiliser la faculté au premier alinéa du II :
1° Les syndicats des clercs, employés ou pensionnés, pour demander une inscription des intéressés sur les listes électorales ;
2° Les clercs, employés ou pensionnés, pour demander la radiation d'un clerc, employé ou pensionné, qui aurait été indûment inscrit.