JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement à compter du 16 octobre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours » :
La disposition :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »
est suspendue.
Chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours », « Tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours » :
Les dispositions :
«

| |“Âge minimal de mise au parcours”| “Type de parcours” | |----------|---------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | [Poulet] | “6 semaines” | “Liberté” | | [Chapon] | “6 semaines” |“Identique poulets avant 81 jours
“Plein air”
“4 m2 par chapon après 81 jours”| |[Poularde]| “6 semaines” | “Liberté jusqu'au 105ème jour” | |[Pintade] | “8 semaines” | “Plein air”
“ou parcours 2 m2 par pintade” | | [Dinde] | “8 semaines” | “Plein air”
“20 m2 par dinde” | | [Caille] | “30 jours” | “Plein air” |

»
sont suspendues.


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement à compter du 16 octobre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :

Chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours » :

La disposition :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

est suspendue.

Chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours », « Tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours » :

Les dispositions :

«

“Âge minimal de mise au parcours”

“Type de parcours”

[Poulet]

“6 semaines”

“Liberté”

[Chapon]

“6 semaines”

“Identique poulets avant 81 jours

“Plein air”

“4 m2 par chapon après 81 jours”

[Poularde]

“6 semaines”

“Liberté jusqu'au 105ème jour”

[Pintade]

“8 semaines”

“Plein air”

“ou parcours 2 m2 par pintade”

[Dinde]

“8 semaines”

“Plein air”

“20 m2 par dinde”

[Caille]

“30 jours”

“Plein air”

»

sont suspendues.