Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre A « Description des produits » :
La disposition :
« ayant accès à un parcours type « plein air » réservé à leur usage, »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poulets blancs fermiers du Maine » :
La disposition :
« et en plein air »
est suspendue.
Chapitre A « Description des produits », rubrique « Les dindes fermières du Maine » :
La disposition :
« à l'herbe, aux céréales dans nos prairies pendant 6 mois, »
est suspendue.
Chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :
La disposition :
« Les volailles sont élevées sur parcours type « plein air ».
est suspendue.
Chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Densité » :
Les dispositions :
« les poulets doivent disposer d'un parcours de 2m2 et plus par sujet. Chaque dinde a accès à un parcours de 6m2. »
sont suspendues.
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