Article 3
Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots « NF EN ISO/CEI 17065 ».
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JORF n°0288 du 10 décembre 2017
Article 3
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Version 1
Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots « NF EN ISO/CEI 17065 ».