JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 2

Article 2

La première ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est complétée des mots : « surpression pour les vins mousseux ».


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Version 1

La première ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est complétée des mots : « surpression pour les vins mousseux ».