Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La première ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé (Protection officielle du Comté Tolosan) est complétée des mots : « surpression pour les vins mousseux ».

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Modification du cahier des charges du Comté Tolosan

Résumé. Un arrêté ajoute une règle pour les vins mousseux dans le cahier des charges du Comté Tolosan.

La première ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé (Protection officielle du Comté Tolosan) est complétée des mots : « surpression pour les vins mousseux ».

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