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Modification du cahier des charges du Comté Tolosan
La première ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé (Protection officielle du Comté Tolosan) est complétée des mots : « surpression pour les vins mousseux ».