Arrêté du 8 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application et publication de l'arrêté sur les systèmes d'alimentation électrique à quai

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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