Arrêté du 8 décembre 2017

Article 13

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Article 13

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles européennes

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles européennes.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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