Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les professionnels de santé, les professionnels relevant d'un usage de titre et les décisions relevant du mécanisme d'alertes sont listés respectivement par les annexes I et II.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Liste des professionnels et décisions liés aux alertes

Résumé. L'article liste les professionnels de santé et ceux relevant d'un usage de titre, ainsi que les décisions liées au mécanisme d'alertes.

Les professionnels de santé, les professionnels relevant d'un usage de titre et les décisions relevant du mécanisme d'alertes sont listés respectivement par les annexes I et II.

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