En vigueur depuis le 10 décembre 2017
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Définition du gaz naturel liquéfié (GNL)
Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du gaz naturel comprimé (GNC)), stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.