Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du gaz naturel comprimé (GNC)), stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Définition du gaz naturel liquéfié (GNL)

Résumé. Le GNL est du gaz naturel liquéfié qui doit respecter certaines règles avant d'être utilisé.

Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du gaz naturel comprimé (GNC)), stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

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