JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 4

Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.