Arrêté du 8 décembre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de plantes au catalogue officiel français) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 19 décembre 2003, pour la variété Barsudan ;
- 4 mars 2010, pour la variété Surgo,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cal/West Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Alforex Seeds (US) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables de variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de deux variétés de plantes (Barsudan et Surgo) dans le catalogue officiel des semences.

A l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de plantes au catalogue officiel français) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 19 décembre 2003, pour la variété Barsudan ;
- 4 mars 2010, pour la variété Surgo,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cal/West Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Alforex Seeds (US) ».

Historique des versions

Source : Légifrance