JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------|------------|---------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Maïs | PR39A98. |Pioneer Hi-Bred International Inc (US).| Pioneer Génétique SARL (FR). | |Sorgho grain| Queyras. | Rustica Prograin Génétique SA (FR). | Euralis Semences (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Maïs

PR39A98.

Pioneer Hi-Bred International Inc (US).

Pioneer Génétique SARL (FR).

Sorgho grain

Queyras.

Rustica Prograin Génétique SA (FR).

Euralis Semences (FR).