Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
| Maïs | PR39A98. | Pioneer Hi-Bred International Inc (US). | Pioneer Génétique SARL (FR). |
| Sorgho grain | Queyras. | Rustica Prograin Génétique SA (FR). | Euralis Semences (FR). |