Arrêté du 8 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs PR39A98. Pioneer Hi-Bred International Inc (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
Sorgho grain Queyras. Rustica Prograin Génétique SA (FR). Euralis Semences (FR).

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Transfert de variétés végétales vers la liste B du catalogue officiel

Résumé. Deux variétés de maïs et de sorgho sont transférées d'une liste autorisant leur vente en France à une liste permettant leur production pour l'exportation.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs PR39A98. Pioneer Hi-Bred International Inc (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
Sorgho grain Queyras. Rustica Prograin Génétique SA (FR). Euralis Semences (FR).

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