Arrêté du 8 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le non-respect des conditions susmentionnées entraîne la suspension de l'autorisation dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 5 (Visites à domicile des télétravailleurs) du décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Suspension de l'autorisation de télétravail en cas de non-respect des conditions

Résumé. Si les règles du télétravail ne sont pas respectées, l'autorisation peut être suspendue.

Le non-respect des conditions susmentionnées entraîne la suspension de l'autorisation dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 5 (Visites à domicile des télétravailleurs) du décret.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance