Arrêté du 8 décembre 2015

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er février 2011 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 février 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le diplôme de géomètre-expert foncier

Résumé. Un arrêté de 2011 sur le diplôme de géomètre-expert foncier est annulé.

L'arrêté du 1er février 2011 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement est abrogé.

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