En vigueur depuis le 15 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le diplôme de géomètre-expert foncier
Résumé. Un arrêté de 2011 sur le diplôme de géomètre-expert foncier est annulé.
L'arrêté du 1er février 2011 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement est abrogé.