En vigueur depuis le 15 février 2016
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Exécution et publication de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.