JORF n°0038 du 14 février 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
La nouvelle version précise la durée de la soutenance du mémoire et des échanges avec le jury, tout en conservant les autres conditions inchangées.