Arrêté du 8 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Entrée en vigueur des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours au collège commencent à la rentrée 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance