JORF n°0296 du 22 décembre 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2015 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.