JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur jusqu'au 15 février 2023, date d'échéance du décret de renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue susvisé.


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Version 1

L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur jusqu'au 15 février 2023, date d'échéance du décret de renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue susvisé.