JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 1

Article 1

Une zone de cantonnement de pêche est créée devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :

Point A :
- latitude : 43°2633.81 N ;
- longitude : 4°3232.22 E.

Point B :
- latitude : 43°2612.82 N ;
- longitude : 4°3334.44 E.

Point C :
- latitude : 43°2448.38 N ;
- longitude : 4°3236.04 E.

Point D :
- latitude : 43°258.56 N ;
- longitude : 4°3132.21 E.


Historique des versions

Version 1

Une zone de cantonnement de pêche est créée devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :

Point A :

- latitude : 43°2633.81 N ;

- longitude : 4°3232.22 E.

Point B :

- latitude : 43°2612.82 N ;

- longitude : 4°3334.44 E.

Point C :

- latitude : 43°2448.38 N ;

- longitude : 4°3236.04 E.

Point D :

- latitude : 43°258.56 N ;

- longitude : 4°3132.21 E.