JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 décembre susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 ».
2° A l'article 1er, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 ».
3° Au II de l'annexe I, dans l'orientation n° 13, les mots : « du spectre de l'autisme (TSA) » sont remplacés par les mots : « du neuro-développement dont les troubles du spectre de l'autisme ».
4° A la fin du III de l'annexe I, sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« Innover pour faciliter l'accès aux soins.
« Portée par des orientations fortes au niveau national, les avancées technologiques et la conscience des gains de qualité, d'efficience et d'accès aux soins que l'on peut attendre de la pratique médicale à distance, la télémédecine connaît un déploiement accéléré, en particulier par l'introduction d'un financement conventionnel. Ce déploiement rend nécessaire une évolution des compétences des professionnels de santé qui ne se limite pas aux aspects techniques mais implique pour les professionnels de s'adapter à de nouvelles formes de relation avec le patient, avec les autres professionnels et de maîtriser les spécificités des actes de télémédecine.
« Orientation n° 35 : “ Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine. ” »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 décembre susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 ».

2° A l'article 1er, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2019 ».

3° Au II de l'annexe I, dans l'orientation n° 13, les mots : « du spectre de l'autisme (TSA) » sont remplacés par les mots : « du neuro-développement dont les troubles du spectre de l'autisme ».

4° A la fin du III de l'annexe I, sont ajoutés les trois alinéas suivants :

« Innover pour faciliter l'accès aux soins.

« Portée par des orientations fortes au niveau national, les avancées technologiques et la conscience des gains de qualité, d'efficience et d'accès aux soins que l'on peut attendre de la pratique médicale à distance, la télémédecine connaît un déploiement accéléré, en particulier par l'introduction d'un financement conventionnel. Ce déploiement rend nécessaire une évolution des compétences des professionnels de santé qui ne se limite pas aux aspects techniques mais implique pour les professionnels de s'adapter à de nouvelles formes de relation avec le patient, avec les autres professionnels et de maîtriser les spécificités des actes de télémédecine.

« Orientation n° 35 : “ Maîtrise de la qualité et de la sécurité des actes de télémédecine. ” »