Arrêté du 8 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la formation continue des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015