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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des familles en cas de maladie génétique

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment prévenir les proches en cas de découverte d'une maladie génétique grave.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1131-1-2 (Alerte génétique et protection des familles), L. 1131-2 (Règles pour les examens génétiques à des fins médicales) et R. 1131-20-1 (Information des membres de la famille en cas d'anomalie génétique) à R. 1131-20-5 (Règles d'information sur les risques génétiques familiaux) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2013 (Règles pour les examens génétiques à des fins médicales) définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales ;

Sur proposition conjointe de l'Agence de la biomédecine et de la Haute Autorité de santé en date du 13 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Règles d'information familiale en cas de maladie génétique

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 fixe les règles pour informer la famille en cas de découverte d'une maladie génétique.

Les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, mentionnées à l'article R. 1131-20-5 du code de la santé publique (Règles d'information sur les risques génétiques familiaux), sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'information génétique

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier avec son annexe.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Informer les proches en cas d'anomalie génétique

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment informer les proches quand un grave problème génétique est découvert.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe