En vigueur depuis le 20 décembre 2014
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Règles d'information familiale en cas de maladie génétique
Les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, mentionnées à l'article R. 1131-20-5 du code de la santé publique (Règles d'information sur les risques génétiques familiaux), sont annexées au présent arrêté.