ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'information génétique

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier avec son annexe.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance