Arrêté du 8 décembre 2011

Article 58

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 58

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans le sol.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance