Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets directs dans les sols
Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans le sol.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.
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