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Arrêté du 8 décembre 2011

TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS

Abrogé20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans le sol.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

TITRE VI : ÉMISSIONS DANS LES SOLS
Article 58