PIÈCES NÉCESSAIRES À L'INSTRUCTION D'UN DOSSIER D'AUTORISATION D'UN ÉTABLISSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 17 OU 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009

1. La nature et la catégorie des matières détenues, manipulées et/ou utilisées.

2. La justification de la réception et de l'utilisation de matières de catégories 1, 2 et 3 non transformées.

3. L'emplacement du site de détention et/ou d'utilisation des sous-produits dans le cadre :

- d'expositions et d'activités artistiques ainsi qu'à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche ;

- de centre de collecte ;

- du nourrissage ou de l'alimentation suite à une transformation selon le cas :

- des animaux de zoo ;

- des animaux de cirque ;

- des reptiles et des rapaces autres que les animaux de zoo ou de cirque ;

- des animaux à fourrure ;

- des animaux sauvages ;

- des chiens provenant d'élevages ou de meutes reconnus ;

- des chiens et des chats dans des refuges ;

- des asticots et des vers destinés à servir d'appâts de pêche.

4. La description des locaux, des installations, des équipements et des moyens de transport des matières.

5. Le cas échéant, le nombre d'utilisateurs finaux livrés.

6. Le cas échéant, le nombre d'animaux à nourrir par an ou, dans le cas de verminières, la quantité d'asticots pour appâts de pêche produite par an.

7. La quantité moyenne de matières de catégories 1, 2 et 3 non transformées, utilisée annuellement.

8. La liste des sources d'approvisionnement.

9. Le cas échéant, la description des procédés techniques auxquels sont soumis les sous-produits animaux autorisés à être utilisés.