Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Interdiction de manifestations sportives sur certaines routes en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les périodes en 2012 où les concentrations et manifestations sportives sont interdites sur certaines routes à grande circulation.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance