CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2012

2013

2014

Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re classe

12,00
13,00
15,00

12,00
13,00
15,00

12,00
13,00
15,00

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016
et n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

10,00
7,00

―
―

―
―

Corps des attachés d'administration
régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006

Attaché principal d'administration

7,00

7,00

7,00

Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal

5,00

5,00

5,00

Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de la création culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe
Inspecteur général

25,00
25,00

25,00
25,00

25,00
25,00

Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

Secrétaire de documentation de classe supérieure
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

6,00
4,00

―
―

―
―

Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

8,00
30,00

8,00
27,00

8,00
25,00

Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990

Conservateur en chef du patrimoine

16,00

16,00

15,00

Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe

Ingénieur d'études hors classe

10,00
18,00

10,00
18,00

10,00
18,00

Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe
Ingénieur de recherche hors classe

13,00
8,00

13,00
8,00

13,00
8,00

Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure
Technicien de recherche de classe exceptionnelle

8,00
8,00

8,00
8,00

8,00
8,00

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe
Maître-assistant de classe exceptionnelle

10,00
9,00

10,00
9,00

10,00
9,00

Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe
Professeur de classe exceptionnelle

10,00
9,00

10,00
9,00

10,00
9,00

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe

16,00

16,00

16,00

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1re classe

17,00
22,00
17,00

17,00
20,00
17,00

17,00
20,00
17,00

Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1re classe

10,00
15,00
15,00

10,00
15,00
15,00

10,00
15,00
15,00

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle

9,00
5,00

―
―

―
―

Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien d'art de classe supérieure
Technicien d'art de classe exceptionnelle

10,00
9,00

―
―

―
―

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

9,00

9,00

9,00

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

12 %

11 %

12 %

11 %

Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

Secrétaire de documentation de classe supérieure

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

7 %

4 %

-

-

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle

9 %

11 %

9 %

11 %

Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure

Technicien d'art de classe exceptionnelle

11 %

12 %

11 %

12 %