Arrêté du 3 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique sont modifiés, avec des ajustements pour les années 2013 et 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2011Art.
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance