Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique
Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique sont modifiés, avec des ajustements pour les années 2013 et 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2011Art.
- Arrêté du 8 décembre 2011Art. null